1 00:00:00,000 --> 00:00:02,840 Vous êtes en bonne compagnie sur Vivre FM. 2 00:00:07,280 --> 00:00:08,240 Antoine Mille, 3 00:00:08,400 --> 00:00:09,360 Lison Debord. 4 00:00:09,840 --> 00:00:10,880 Il est 8h23, 5 00:00:10,880 --> 00:00:14,240 vous écoutez Vivre FM et on retrouve maintenant François dans l'Art des mots. 6 00:00:14,240 --> 00:00:16,560 François, aujourd'hui tu nous parles des procédures bâillon. 7 00:00:16,720 --> 00:00:18,800 Journalistes, universitaires, 8 00:00:18,800 --> 00:00:21,360 lanceurs d'alerte ou encore membres d'associations, 9 00:00:21,600 --> 00:00:24,560 voilà quelques-uns des nombreux acteurs du débat public. 10 00:00:24,640 --> 00:00:26,280 Des acteurs parfois engagés, 11 00:00:26,280 --> 00:00:27,280 parfois dérangeants, 12 00:00:27,520 --> 00:00:28,320 Mais toujours libres, 13 00:00:28,320 --> 00:00:28,800 n'est ce pas? 14 00:00:28,800 --> 00:00:29,120 ? Du moins, 15 00:00:29,120 --> 00:00:31,840 c'est ce que l'on espérait dans notre société démocratique. 16 00:00:32,080 --> 00:00:32,800 Or, le sont-ils 17 00:00:32,880 --> 00:00:33,920 vraiment libres? 18 00:00:33,920 --> 00:00:34,960 ? Et s'ils ne le sont pas, 19 00:00:35,120 --> 00:00:37,360 qui essaie de les faire taire et par quels moyens? 20 00:00:37,360 --> 00:00:38,080 ? Aujourd'hui, 21 00:00:38,080 --> 00:00:39,520 je vous parle d'une menace sérieuse pour la 22 00:00:39,520 --> 00:00:41,520 liberté de la presse et la liberté d'expression, 23 00:00:41,520 --> 00:00:42,680 les procédures bâillon. 24 00:00:42,800 --> 00:00:44,000 Les procédures bâillon, 25 00:00:44,160 --> 00:00:44,800 ça sonne 26 00:00:45,040 --> 00:00:46,480 juridique. Exactement, 27 00:00:46,480 --> 00:00:47,120 ce sont en fait des 28 00:00:47,200 --> 00:00:48,640 intimidations judiciaires. 29 00:00:48,880 --> 00:00:49,440 C'est simple, 30 00:00:49,440 --> 00:00:51,440 vous voulez dénoncer la corruption de certaines 31 00:00:51,480 --> 00:00:54,640 entreprises ou vous voulez critiquer la politique menée par McDonald's? 32 00:00:54,640 --> 00:00:55,120 ? Allez 33 00:00:55,200 --> 00:00:55,840 Y, faites le, 34 00:00:55,920 --> 00:00:56,640 vous êtes libre. 35 00:00:56,800 --> 00:00:57,280 Par contre, 36 00:00:57,280 --> 00:00:59,640 vous n'êtes pas à l'abri d'un procès pour diffamation. 37 00:00:59,840 --> 00:01:00,720 Les procédures bâillon, 38 00:01:00,720 --> 00:01:03,800 ce sont des procédures engagées pour faire taire les voix dissidentes. 39 00:01:04,160 --> 00:01:05,720 Les procès ont toutes les chances de finir 40 00:01:05,720 --> 00:01:07,280 par un non lieu tellement les demandes des 41 00:01:07,320 --> 00:01:07,920 entreprises sont 42 00:01:08,080 --> 00:01:09,920 absurdes. Mais leur but à elles n'est pas de 43 00:01:10,000 --> 00:01:11,040 remporter le procès, 44 00:01:11,200 --> 00:01:15,680 c'est de le faire durer le plus longtemps possible afin d épuiser financièrement et moralement 45 00:01:15,840 --> 00:01:17,520 les journalistes sur plusieurs années. 46 00:01:17,680 --> 00:01:20,000 Parce que pendant les 5 ans que peut durer la procédure, 47 00:01:20,000 --> 00:01:21,520 il faut bien payer les frais de justice. 48 00:01:21,760 --> 00:01:23,240 Alors, quand un propos est dérangeant, 49 00:01:23,240 --> 00:01:25,360 l attaquer en diffamation peut être très efficace, 50 00:01:25,440 --> 00:01:25,680 mais les 51 00:01:25,720 --> 00:01:27,600 entreprises aussi s appauvrissent, 52 00:01:27,800 --> 00:01:28,480 mais pas vraiment. 53 00:01:28,480 --> 00:01:30,000 C'est surtout une question de proportion. 54 00:01:30,240 --> 00:01:32,800 Le schéma des procédures bâillon est à peu près toujours le même, 55 00:01:32,960 --> 00:01:35,680 c'est une grande entreprise qui va s attaquer à un journaliste seul, 56 00:01:35,680 --> 00:01:37,920 à un petit média ou à une petite organisation. 57 00:01:38,160 --> 00:01:40,480 Les moyens financiers sont donc très asymétriques. 58 00:01:40,640 --> 00:01:43,520 Résultat, alors que l'entreprise ne s appauvrit qu'un tout petit peu, 59 00:01:43,760 --> 00:01:44,480 le journaliste, 60 00:01:44,480 --> 00:01:48,240 le média où l'organisation se ruinent totalement et parfois même disparaissent. 61 00:01:48,600 --> 00:01:48,960 Eh bien 62 00:01:49,040 --> 00:01:49,760 quoi, tout d'un coup, 63 00:01:49,760 --> 00:01:51,840 vous ne voulez plus critiquer la politique de McDonald's ? 64 00:01:52,080 --> 00:01:52,800 C'est normal. 65 00:01:52,800 --> 00:01:54,400 7 ans de bataille judiciaire, 66 00:01:54,400 --> 00:01:56,240 vous venez d'être éduqué au silence. 67 00:01:56,320 --> 00:01:58,480 Et il y a des cas emblématiques de procédures bâillon. 68 00:01:58,720 --> 00:02:00,000 Le cas le plus emblématique, 69 00:02:00,000 --> 00:02:04,000 c'est celui de la journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia. 70 00:02:04,240 --> 00:02:07,840 Elle s'est faite assassiner en 2017 par une bombe posée dans sa voiture 71 00:02:08,000 --> 00:02:10,800 après qu'elle ait révélé des affaires de corruption et d'abus dans des 72 00:02:10,840 --> 00:02:11,840 entreprises maltaises. 73 00:02:12,080 --> 00:02:12,960 Lorsqu'elle est morte, 74 00:02:12,960 --> 00:02:16,560 elle était en train de faire l'objet de 47 procédures judiciaires 75 00:02:17,040 --> 00:02:18,120 engagées contre elle. 76 00:02:18,400 --> 00:02:20,240 L'une d'entre elles lui aurait d'ailleurs requis 300 77 00:02:20,360 --> 00:02:20,560 000$ de 78 00:02:20,680 --> 00:02:21,920 frais. Et François, 79 00:02:21,920 --> 00:02:24,080 est-ce qu'il y a des manières d'empêcher ces procédures bâillon ? 80 00:02:24,480 --> 00:02:26,400 L'Union européenne s'est saisie de la question, 81 00:02:26,400 --> 00:02:27,520 inquiète qu'elle était de voir ce 82 00:02:27,600 --> 00:02:29,200 phénomène s'étendre un peu partout. 83 00:02:29,440 --> 00:02:30,800 Elle a adopté une directive en 84 00:02:31,040 --> 00:02:33,600 avril 2024 et la France a jusqu'au 7 mai de 85 00:02:33,680 --> 00:02:35,840 cette année pour la transposer dans le droit français. 86 00:02:36,160 --> 00:02:38,440 Parmi les différentes mesures que prévoit cette directive, 87 00:02:38,440 --> 00:02:39,680 on peut en relever deux. 88 00:02:39,680 --> 00:02:43,440 Premièrement, celui qui engage le procès devra fournir une caution 89 00:02:43,600 --> 00:02:45,640 destinée à rembourser les frais de justice de 90 00:02:45,640 --> 00:02:47,760 la partie adverse si celle-ci n'est pas condamnée. 91 00:02:48,000 --> 00:02:48,720 Et deuxièmement, 92 00:02:48,960 --> 00:02:52,000 le juge aura le pouvoir de rejeter la procédure dès le 93 00:02:52,080 --> 00:02:54,720 début si celle-ci est manifestement infondée. 94 00:02:54,920 --> 00:02:57,080 Il ne reste plus qu'à espérer que ces mesures soient efficaces. 95 00:02:57,080 --> 00:02:57,680 Merci beaucoup François, 96 00:02:57,680 --> 00:03:00,720 on peut retrouver ta chronique évidemment sur vivre FM, 97 00:03:01,040 --> 00:03:01,720 Vivre point FM, 98 00:03:01,720 --> 00:03:03,120 pardon, et sur notre compte Instagram.